Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 249 trouvées

  1. Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03913 posée par M. Jean Peyrafitte

    Implantation d'appareils de jeux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04570 posée par M. Paul Loridant

    Construction d'établissements pénitentiaires par des entreprises privées: lancement d'un appel d'offres avant le vote de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05999 posée par M. Guy Male

    Titres de pensions: suppression des forclusions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06127 posée par M. Raymond Bouvier

    Discussion au Parlement de propositions de loi relatives aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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