Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

    Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12912 posée par M. Serge Babary

    Revalorisation du métier d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12643 posée par M. Laurent Duplomb

    Grand âge et budget pour 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1005G posée par M. David Assouline

    Grève à iTélé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0922G posée par Mme Annie David

    Projet de loi travail et mouvement social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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