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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche
Avenir des pensions de réversion
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence