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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0827G posée par Mme Claire-Lise Campion
Autisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence