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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 04185 posée par M. André Fosset
Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. André Fosset
Présentation devant le Parlement du projet de loi sur le statut de l'entreprise individuelle et la simplification administrative
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. André Fosset
Position de la France vis-à-vis de l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01030 posée par M. André Fosset
Publication du rapport relatif aux réserves du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25070 posée par M. André Fosset
Revalorisation de l'éducation civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24627 posée par M. André Fosset
Séminaire consacré aux investissements relatifs à l'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. André Fosset
Lutte anti-graffitis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. André Fosset
Etat du projet relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence