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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence