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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 18939 posée par M. Louis Duvernois
Double nationalité
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence