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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11297 posée par M. René-Pierre Signé
Situation de l'AFPA
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 07626 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des associations chargées de l'intégration et de l'accompagnement des publics en difficulté
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. René-Pierre Signé
Autorisation de programme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence