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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0795G posée par M. Philippe Adnot
Indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence