Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot

    Carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0614G posée par M. Yannick Botrel

    Indemnités des elus dans les syndicats de communes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0559G posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel

    La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses