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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Philippe Folliot
OTAN et soutien à l'Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Jean-François Longeot
Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Amel Gacquerre
Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence