Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue

    Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09410 posée par M. Emmanuel Hamel

    Absence de certains ministres à la séance de questions orales du 6 avril 1990

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15454 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë

    Mission parlementaire relative à la fraude fiscale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis

    Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet

    Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    La question a été retirée

    Pertinence Faible