Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/09/2009
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. André Vallet

Organisation d'un débat sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence
Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

Calendrier des travaux du Parlement

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

21/04/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de mandats

La question a été retirée

18/10/2012
Pertinence
Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet

Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle

La question est caduque

21/11/1991
Pertinence
Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis

Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

La question est caduque

15/02/1990
Pertinence