Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

    Statut de la Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

    Crise des institutions

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible