Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout

    Retraites : allongement de la durée des cotisations

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01813 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne