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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Budget de la défense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils
Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Malhuret
Crise au Venezuela
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24279 posée par M. Claude Saunier
Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé
La question est caduque
Pertinence