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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen
Comportements antirépublicains
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Richard Yung
Tabagisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence