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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 21198 posée par M. Gérard Longuet
Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Jean Louis Masson
Présidence d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligations formelles des titres exécutoires de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac
Procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence