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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19095 posée par Mme Sylvie Robert
Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Jérôme Bascher
Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 16606
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence