Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 21198 posée par M. Gérard Longuet

Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2006
Pertinence
Question n° 02511 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence d'un syndicat mixte ouvert

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence
Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf

Obligations formelles des titres exécutoires de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

06/03/2008
Pertinence
Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

Procurations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

03/06/2010
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence