Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet
Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing
Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02295 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence