Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0002G posée par M. Paul Girod

    Avenir de La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis

    Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0190G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses