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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Paul Girod
Avenir de La Poste
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis
Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Paul Girod
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence