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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac
Report du vote de la loi de modernisation sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Alain Pluchet
Moyens de la lutte contre les exclusions
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence