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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani
Libertés publiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'actualité des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence