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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0574G posée par M. Dany Wattebled
Calcul des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Vincent Éblé
Budget 2019
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence