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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 567 trouvées
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Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur l'évolution des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant
Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan
Bilan de l'économie française en 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Georges Gruillot
Tarifs des activités culturelles et sportives des communes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Daniel Hoeffel
Lutte contre l'utilisation et la production des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence