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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali
Rodéos urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Laïcité et pacte républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence