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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 180 trouvées

  1. Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation à Haïti

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0785G posée par M. Mickaël Vallet

    Hébergement par Amazon de données sensibles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet

    Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2264G posée par Mme Corinne Féret

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne