Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 567 trouvées

  1. Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rapport sur l'évolution des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant

    Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan

    Bilan de l'économie française en 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02324 posée par M. Georges Gruillot

    Tarifs des activités culturelles et sportives des communes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06994 posée par M. Daniel Hoeffel

    Lutte contre l'utilisation et la production des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari

    Dispositifs de lutte contre les discriminations

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne