Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0710G posée par M. Bernard Buis
Polémique sur l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence