Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence