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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré
Grand Paris
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence