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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1283G posée par M. Pascal Savoldelli
Démocratie en réponse à la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Serge Mathieu
Retard aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence