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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Serge Mathieu
Retard aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence