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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05764 posée par M. Serge Mathieu
Retard aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25682 posée par M. Christian Demuynck
Réforme de l'ordonnance de 1959 relative aux finances publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence