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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey
Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1242S posée par Mme Chantal Deseyne
Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence