Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud

Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud

Projet de loi 4D

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 09906 posée par M. Daniel Gremillet

Projet de fusion collège-école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

Extension de l'obligation scolaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0569S posée par M. Jean-Pierre Moga

Proposition de loi sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence