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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 18910 posée par M. Bernard Piras
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mise en bière des défunts inhumés dans une commune autre que celle du décès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Michel Esneu
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02827 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24767 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18578 posée par M. Cyril Pellevat
Dispositions relatives aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence