Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 06595 posée par M. Gérard Larcher

    Ouverture des commerces le dimanche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10176 posée par M. André Fosset

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0195G posée par M. Alain Dufaut

    Plan de rénovation des services d'urgence

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07197 posée par M. Elie Brun

    Régime des préenseignes publicitaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10321 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Situation critique des services d'urgence dans les hôpitaux universitaires de Strasbourg

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne