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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Question irakienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence