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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence