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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc
Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 15862 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24767 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat
La question est caduque
Pertinence