Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/07/2011
Pertinence
Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

Exigibilité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 13130 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

06/09/2007
Pertinence