Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence
Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

Devenir des biens mobiliers non réclamés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22412 posée par M. Maurice Vincent

Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde

Orientation de la politique fiscale de la France

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 13112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes

La question a été retirée

12/11/2009
Pertinence
Question n° 27187 posée par M. Jean Besson

Légalisation du recours collectif des consommateurs

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence