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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06292 posée par Mme Viviane Artigalas
Soutien à la recherche et au développement pour l'élaboration de plastiques durables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Claude Kern
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1091G posée par M. Jean-François Longeot
Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence