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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier
Formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. Thierry Repentin
Soutien aux associations familiales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25407 posée par M. Claude Malhuret
Qualification de donation indirecte dans un contrat d'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence