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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 08168 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

   Entreprises du bâtiment et éco-taxes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 0372G posée par M. Michel Houel

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 0268C posée par Mme Françoise Laborde

   Industrie du tourisme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   11/12/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23499 posée par Mme Jacky Deromedi

   Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

   La question est caduque

   13/10/2016

   Pertinence