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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21350 posée par M. René Beaumont
Projet de loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Bernard Fournier
Ouverture des commerces le dimanche
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Gérard Miquel
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence