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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc
Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0725G posée par Mme Catherine Belrhiti
Violences envers les maires et les pompiers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox
Relogement du commissariat de Fontainebleau
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence